Introduction

Photo par Pixabay provenant de Pexels
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Malheureusement, cependant vous ne pouvez pas vous contenter de vendre des choses au hasard sur Internet, même si vous trouvez que c'est bon pour vous. Avant de commencer à vendre, vous devez consacrer le temps nécessaire à la recherche de normes qui s’appliquent en matière de e-Commerce. Ainsi, vous serez préparé pour toute situation qui pourrait se produire à l’avenir.

Bien que chaque État européen ait le droit d’établir certaines normes nationales en matière de e-Commerce et sa mise en œuvre, il existe une législation commune, établissant les normes juridiques dans l’UE sur diverses questions qui sont définies dans la Directive européenne 2000/31/EC portant sur le commerce électronique. En bref, ce que vous devez savoir sur l'aspect juridique du commerce électronique est ce qui suit:

  • Dans chaque pays de l’UE, les contrats électroniques doivent recevoir un statut juridique équivalent à celui des contrats sur papier.
  • Vous devez vous assurer de publier les informations de base sur vos activités (vos coordonnées, les principales caractéristiques des biens/services que vous allez vendre, options de livraison et de retour, informations sur le paiement, tarification et charges additionnelles, les conditions de résolution des conflits, etc.) sous forme permanente et accessible.
  • Vous devez vous assurer que la publicité suive certaines règles, tel que c’est une publicité clairement identifiable en tant que telle, la personne qui en est responsable est clairement identifiable, les offres promotionnelles ou compétitives sont clairement identifiables, et les conditions sont facilement accessibles et présentées de manière simple et dans des termes explicites.
  • Si vous spammer des emails, vous devez régulièrement consulter et respecter les registres des personnes qui s’y sont inscrites et qui ne souhaitent plus recevoir d’emails.

Assurez-vous d’inclure autant que possible les informations mentionnées précédemment. Vous devez vous assurer que votre boutique en ligne possède une structure basique et intuitive, afin que les clients puissent facilement naviguer et trouver les informations nécessaires. N'oubliez pas non plus de suivre le règlement général sur la protection des données et d'inclure une section consacrée aux droits des consommateurs.

Activité

Photo par Breakingpic provenant de Pexels
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voir connaissance des cadres juridiques nationaux et européens concernant le e-Commerce est vital pour le fonctionnement correct de votre boutique en ligne. Particulièrement lorsque vous créez une nouvelle entreprise, vous avez besoin de suivre certaines règles afin de respecter les aspects juridiques actuels de chaque pays. 

C’est pourquoi cette activité se concentrera principalement sur le cadre juridique du e-Commerce, étudier les principaux documents établissant les règles en la matière et faire une liste contenant les conclusions les plus importantes.

Vous pourrez trouver les consignes détaillées sur comment réaliser correctement votre activité dans la prochaine section  "Processus".

Processus

La première chose que vous devez faire est d’ouvrir la section "Ressources" et télécharger les deux documents présents - Directive 2000/31/EC – Commerce électronique dans l’UE et la Directive 2011/83/EU - Droits des Consommateurs dans l’UE. Passez en revue chacune d'entre elles et prenez des notes dans un document à part, dans lequel vous synthétiserez les informations les plus importantes que vous devez prendre en considération lors du lancement de votre activité de commerce électronique.

L’autre chose que vous devez faire est d’ouvrir votre navigateur Web et rechercher la législation nationale en vigueur en matière de e-Commerce uniquement dans votre pays. Une fois de plus, passez en revue le document et prenez des notes dans le même fichier que précédemment.

Enfin, synthétisez et ordonnez les informations selon vos préférences afin de pouvoir travailler avec.

Maintenant, après avoir terminé toute l’activité, vous devez avoir un document contenant les aspects les plus importants concernant le cadre juridique en matière de e-Commerce. Ce document vous servira de ligne directrice dans la mise en place des dernières étapes du développement de votre boutique en ligne.

 

Conclusion

Pour qu'une boutique en ligne soit efficace, elle doit être réglementée par la loi et disposer d'une politique solide qui assure la sécurité et la fiabilité des clients. Posséder une boutique en ligne est un engagement sérieux qui exige une attitude sérieuse et une attention aux détails. Vous avez peut-être la meilleure plateforme en ligne qui offre les meilleurs produits ou services, mais si vous n'êtes pas prêt à régler les litiges, par exemple, vos clients n'auront pas d'autre choix que de laisser des commentaires négatifs sur vous et votre travail, ce qui peut refléter le succès de vos ventes.

Soyez prudent, soyez responsable et respectez-les. Des clients satisfaits sont synonymes de plus de ventes. Plus de ventes égale un bon revenu.

Les acquis

Domaine de compétence 1: IDEES ET OPPORTUNITES
  • Je peux expérimenter dans des situations inédites grâce à mes aptitudes et mes compétences.
  • Je peux distinguer les types de licences qui peuvent être utilisées pour partager des idées et protéger les droits y afférents
Domaine de compétence 2: RESSOURCES
  • Je peux estimer les principales obligations comptables et fiscales que je dois remplir pour répondre aux exigences fiscales de mes activités.
Domaine de compétence 3: PASSEZ À L'ACTION
  • Je peux identifier différents types de données qui sont nécessaires pour suivre l’évolution d’une activité simple créatrice de valeur.